Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4001 n° 2025000017
T. com. 4001, 17 juin 2025, n° 2025000017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 000017 Numéro de minute : 58/1/2025 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) JUGEMENT D'OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DU MARDI 17/06/2025 (Affaire mi
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tcom 7202 n° 2025000017
T. com. 7202, 18 mars 2025, n° 2025000017
NUMERO D'INSCRIF PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000017 TRIBUNAL DI ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMB RE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 18/03/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTI D'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE
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tcom 4401 n° 2025000017
T. com. 4401, 10 mars 2025, n° 2025000017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025000017 JUGEMENT DU 10 MARS 2025 ENTRE : La société HORIZON - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES, sis [Adresse 2]. ET : La société LPTT RENOVATION, dont le s
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tcom 5906 n° 2025000017
T. com. 5906, 6 janv. 2025, n° 2025000017
06/01/2025 2025000017 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 13-05-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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