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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0303 n° 2025000051

    T. com. 0303, 27 mars 2026, n° 2025000051

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000051 DEMANDEUR : Société par actions simplifiée [G] , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 322 355 561, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8a41cdc6046d471cc3bf
  • tcom 6201 n° 2025000051

    T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025000051

    2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/1 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7d9aecdc6046d47d7df16
  • tcom 5910 n° 2025000051

    T. com. 5910, 24 juin 2025, n° 2025000051

    2025000051 N° PC : 2021/384 AG / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 24.06.2025 Sas, [Q] BATIMENT, [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur, [T], [Q], [Adresse 2] Ancien Dirigeant : Monsieur, [R], [E], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur LEBLANC Bruno faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6100acdc6046d47b56ed2
  • tcom 6303 n° 2025000051

    T. com. 6303, 6 févr. 2025, n° 2025000051

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 FÉVRIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : EURO CARGO TRANSPORTS (SAS) RG 2025 000051 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 janvier 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85ec9cdc6046d47e4ea62
  • tcom 3303 n° 2025000051

    T. com. 3303, 21 janv. 2025, n° 2025000051

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000051 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AR ARCHITECTURE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1d50cdc6046d47c15f39
  • tcom 3102 n° 2025000051

    T. com. 3102, 9 janv. 2025, n° 2025000051

    Numéro de rôle : 2025000051 PC : 2025/17 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ACTIVUS GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a829cbcdc6046d477a6e57
  • tcom 6201 n° 2025000051

    T. com. 6201, 3 janv. 2025, n° 2025000051

    2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/1 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94bbbcdc6046d4768eece

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1