Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2025000064
T. com. 0702, 4 nov. 2025, n° 2025000064
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000064 Demandeur(s): SASN ENTORIA (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL [Localité 2] & LAINE / [Localité 3] Me Emmanuelle REYNIER/A
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tcom 8801 n° 2025000064
T. com. 8801, 30 sept. 2025, n° 2025000064
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 ROLES N° 2025 000064 et 2025 002103 joints DEMANDEUR : La SA BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662 042 449, ayant son siège social [Adresse 1] - [Localité 1], Représentée par Maître Ariane MILLOT-LOGIER, avocate
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tcom 3402 n° 2025000064
T. com. 3402, 2 avr. 2025, n° 2025000064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 9001 n° 2025000064
T. com. 9001, 25 mars 2025, n° 2025000064
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Le CIC EST, société anonyme immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712, dont le siège s
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tcom 1203 n° 2025000064
T. com. 1203, 18 mars 2025, n° 2025000064
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/03/2025 DEMANDEUR(S) : SOCIETE IPK CONCEPT (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître [T] [N] * DEFENDEUR(S) : SO
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tcom 7202 n° 2025000064
T. com. 7202, 4 mars 2025, n° 2025000064
Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort. Attendu qu'à la date du 07/01/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de SCI, [1] -, [
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tcom 1301 n° 2025000064
T. com. 1301, 20 févr. 2025, n° 2025000064
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 20 février 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 20 février 2025 Pré
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tcom 5952 n° 2025000064
T. com. 5952, 14 janv. 2025, n° 2025000064
Répertoire général : 2025 000064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeur : M [X] [E] [Adresse 1] Gérant de la SARL LES ARGALES Comparant, Défendeur : LES ARGALES (SARL) [Adresse 2] R.C.S 833 006 265 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chamb
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