Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7202 n° 2025000068
T. com. 7202, 6 mai 2025, n° 2025000068
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000068 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСн AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 06/05/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : SOMADIS (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'
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tcom 3402 n° 2025000068
T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL , [Localité 1]. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR
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tcom 3601 n° 2025000068
T. com. 3601, 19 mars 2025, n° 2025000068
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000068 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 19/03/2025 Débiteur : SAS DECO CENTER (SASU) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [J] [V] Mandataire judiciaire : SELAS [E] [A] [Adresse 2] représentée pa
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tcom 1301 n° 2025000068
T. com. 1301, 20 févr. 2025, n° 2025000068
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 20 février 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 20 février 2025 Pré
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tcom 5101 n° 2025000068
T. com. 5101, 23 janv. 2025, n° 2025000068
*1DE/00/08/06/58* 23/01/2025 2025000068 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Madame [C] [U] [Adresse 1] Activité : Vente au détail de vêtements tissages et accessoires immatricu
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