Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4801 n° 2025000073
T. com. 4801, 11 avr. 2025, n° 2025000073
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000073 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [I] [Q] DEFENDEUR(S) : [D] [Z] née [G] [Adresse 2], n
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tcom 5906 n° 2025000073
T. com. 5906, 25 févr. 2025, n° 2025000073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° de R.G. : 2025000073 Ref : GR / LG ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 457 506 566, dont le siège social est [Adresse 1],
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