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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7202 n° 2025000075

    T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025000075

    […] Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 04/10/2022, ELV (SAS) -, [Adresse 1], Marchand et expéditeur de viandes, abattage, négociante, a été déclarée en liquidation judiciaire. Att

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8c27cdc6046d472b391e
  • tcom 8102 n° 2025000075

    T. com. 8102, 20 juin 2025, n° 2025000075

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000075 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20/06/2025 DEMANDEUR (S) : SCP [Q] représentée par Me [A] [W] [Adresse 1] Es qualités de commissaire à l'exécution du plan de [N] [Z] Comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21e75cdc6046d4790247c
  • tcom 3303 n° 2025000075

    T. com. 3303, 27 janv. 2025, n° 2025000075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000075 JUGEMENT DU 27 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL B-CED AUTHENTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3aca8cdc6046d47e0bff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1