Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025000091 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025000091

    T. com. 3303, 7 juill. 2025, n° 2025000091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté LA BRASSERIE DU PAON Numéro de rôle : 2025000091 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3acf6cdc6046d47e0c88f
  • tcom 8501 n° 2025000091

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025000091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69e597a9cdc6046d47dac91b
  • tcom 1101 n° 2025000091

    T. com. 1101, 5 mars 2025, n° 2025000091

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000091 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 05/03/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SARDA David, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : EPICUS (SAS), [Adresse 2] Numéro siren 850 664 681 DEFAILLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69be28decdc6046d4768a077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1