Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025000103
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025000103
Numéro de rôle : 2025000103 PC : 2025J8 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [H] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du
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tcom 9001 n° 2025000103
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2025000103
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Expertise (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 29 juillet, A l'audience des référés où siégeait Monsieur Christian REYNAUD, président, juge des référés, assisté de Madam
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tcom 4801 n° 2025000103
T. com. 4801, 31 mars 2025, n° 2025000103
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000103 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 31/03/2025 DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) : [S] [F] [Adresse 1]A [Localité 1] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Ph
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tcom 6101 n° 2025000103
T. com. 6101, 20 janv. 2025, n° 2025000103
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/01/2025, MME. [O] [J] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE COIFFURE MIXTE, PARFUMERIE, VENTE D'ACCESSOIRES DE COIFFURE ET D'ESTHETIQUE - AVENUE [Adresse 1] - RCS ALENCON 441 133 196 - A FAIT AU GREFFE DE C
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