Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3402 n° 2025000110
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025000110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000110 DEMANDEUR (S) : YSERIA GASTRONOMIE (SAS) [Adresse 1] Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me C
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tcom 8602 n° 2025000110
T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025000110
*1DE/00/33/36/02* R.G. : 2025000110 P.C. : 2025J4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 14 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
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