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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2025000115

    T. com. 7001, 21 nov. 2025, n° 2025000115

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000115 Nature de l'affaire : ACTION [Localité 1] LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac1e6cdc6046d4718c3d5
  • tcom 3201 n° 2025000115

    T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000115

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000115 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ee55cdc6046d478bcd52
  • tcom 2901 n° 2025000115

    T. com. 2901, 20 juin 2025, n° 2025000115

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR: Société CARRELAGE DESIGN, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrite sous le numéro 801 334 772 au R.C.S. de Lorient Société CARRELAGE DESIGN SALLE DE BAINS, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1813dcdc6046d47ad3640
  • tcom 3601 n° 2025000115

    T. com. 3601, 21 mai 2025, n° 2025000115

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/05/2025 Débiteur : [L] [X] SAS (SAS) [Adresse 1] représentée par sa directrice générale, Madame [M] [X] Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbc80cdc6046d47f5f810
  • tcom 4101 n° 2025000115

    T. com. 4101, 4 avr. 2025, n° 2025000115

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000115 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69afba47cdc6046d471d9610
  • tcom 8602 n° 2025000115

    T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025000115

    *1DE/00/33/36/16* R.G. : 2025000115 P.C. : 2025J16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SARL QG Groupe [Adresse 1] A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62b89cdc6046d47e67265
  • tcom 6001 n° 2025000115

    T. com. 6001, 4 mars 2025, n° 2025000115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2025 Jugement n° 2 L.J. : Société par actions simplifiée HONFRANCO SAS P.C. : 2025/35 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'OISE (PRS), [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b70aefcdc6046d47c8f6dc
  • tcom 8501 n° 2025000115

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2025000115

    Numéro de rôle : 2025000115 PC : 2025J20 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [F] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59830cdc6046d47dad18e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1