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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2025000117

    T. com. 3601, 11 févr. 2026, n° 2025000117

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/02/2026 […] [I] [V] (SARLU) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [B] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbc9bcdc6046d47f5f996
  • tcom 8602 n° 2025000117

    T. com. 8602, 8 juill. 2025, n° 2025000117

    *1DE/00/33/51/51* R.G. : 2025000117 P.C. : 2024J179 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 16 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62bb3cdc6046d47e67599
  • tcom 3201 n° 2025000117

    T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000117

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000117 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ee72cdc6046d478bcee6
  • tcom 5906 n° 2025000117

    T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025000117

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 N° de R.G. : 2025000117 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5090bcdc6046d479f646d
  • tcom 5101 n° 2025000117

    T. com. 5101, 6 févr. 2025, n° 2025000117

    *1DE/00/08/06/79* 06/02/2025 2025000117 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/02/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 01/04/2021, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b228cdc6046d4768e589

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1