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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025000162

    T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025000162

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000162 Débiteur(s): M. [H] [W] (EI) - [Adresse 1]" [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [Q] [O] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49b18cdc6046d47c62c32
  • tcom 7608 n° 2025000162

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025000162

    Rôle 2025 000162 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac806cdc6046d47ecd2c4
  • tcom 1104 n° 2025000162

    T. com. 1104, 2 avr. 2025, n° 2025000162

    R.G. N0 2025 000162 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a313f0cdc6046d470d278e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1