Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025000172 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8801 n° 2025000172

    T. com. 8801, 19 mai 2026, n° 2025000172

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ROLE N° 2025 000172 DEMANDEUR : La SARL [U] TRAVAUX FORESTIERS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 534 015 813 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Cyrille GAUTHIER, associé de la SCP CYRILLE GAUTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8719cdc6046d477ff1e5
  • tcom 1104 n° 2025000172

    T. com. 1104, 9 juill. 2025, n° 2025000172

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000172 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : PRO-PARTNERS (SAS) [Adresse 1] Représentation et distribution d'articles de textiles… [Localité 1] [Localité 2] SIREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69be510dcdc6046d476bab62
  • tcom 8401 n° 2025000172

    T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025000172

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000172 Débiteur(s): HD_SIGNS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [O] [H] représentée par Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49b6acdc6046d47c63192
  • tcom 3405 n° 2025000172

    T. com. 3405, 14 mai 2025, n° 2025000172

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000172 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac145bcdc6046d47d3904c
  • tcom 3601 n° 2025000172

    T. com. 3601, 5 mars 2025, n° 2025000172

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000172 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/03/2025 Débiteur : Monsieur [S] [C]) [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Maître [Z] [A] Mandataire judiciaire : SCP [O] [B] [Adresse 2] 36000 [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbe31cdc6046d47f6111d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1