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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4801 n° 2025000178

    T. com. 4801, 2 juill. 2025, n° 2025000178

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000178 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000029 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : FHBX - Administrateurs Judiciaires Associés [Adresse 1] représenté(e) par Maître [J] [P] DEFENDEUR(S) : SARL LE PORTALOU (SARL) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21b24cdc6046d475a5cf4
  • tcom 1001 n° 2025000178

    T. com. 1001, 14 janv. 2025, n° 2025000178

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000178 NUMERO DE PROCEDURE: 4125012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 14/01/2025 Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 14/01/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ae16cdc6046d4704b27c

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