Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4801 n° 2025000178
T. com. 4801, 2 juill. 2025, n° 2025000178
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000178 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000029 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : FHBX - Administrateurs Judiciaires Associés [Adresse 1] représenté(e) par Maître [J] [P] DEFENDEUR(S) : SARL LE PORTALOU (SARL) [
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tcom 1001 n° 2025000178
T. com. 1001, 14 janv. 2025, n° 2025000178
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000178 NUMERO DE PROCEDURE: 4125012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 14/01/2025 Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 14/01/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant
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