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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025000200

    T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025000200

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000200 Débiteur(s): CONCEPT CARS (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [G] [Z] représentée par

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  • tcom 3402 n° 2025000200

    T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025000200

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [K] JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS , [Localité 1]. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3cbcdcdc6046d47e56ce0
  • tcom 6502 n° 2025000200

    T. com. 6502, 17 mars 2025, n° 2025000200

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000200 (4156470) NAC : JUGEMENT DU LUNDI 17/03/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 17/03/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-l du code de commerce) Redressement judiciaire : [G] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97a7acdc6046d47fbd296
  • tcom 8501 n° 2025000200

    T. com. 8501, 22 janv. 2025, n° 2025000200

    Numéro de rôle : 2025000200 PC : 2025J30 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL VEROLUC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

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  • tcom 5906 n° 2025000200

    T. com. 5906, 20 janv. 2025, n° 2025000200

    20/01/2025 2025000200 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50ae3cdc6046d479f82db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1