Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5001 n° 2025000233
T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000233 / 2025000039 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 5906 n° 2025000233
T. com. 5906, 10 mars 2025, n° 2025000233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2025 Titulaire de la procédure collective : [Localité 1] Débit de boissons, brasserie, dépôt-vente de produits fermiers. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 513661447 2009B00459 MAINTIE
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tcom 6303 n° 2025000233
T. com. 6303, 27 févr. 2025, n° 2025000233
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2025 Maintien période d'observation : LOJELIS HOLDING (SARL) RG 2025 000233 PC 41225006 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 février 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise B
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