Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8302 n° 2025000252
T. com. 8302, 23 juin 2026, n° 2025000252
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 juin 2026 ENTRE : CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 1] Représentée par Maître Rémi DESBORDES, Avocat au Barreau de Marseille. ET : M. [I] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELAS CA
-
tcom 3303 n° 2025000252
T. com. 3303, 7 juill. 2025, n° 2025000252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS, [Adresse 1] Numéro de rôle : 2025000252 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phil
-
tcom 7501 n° 2025000252
T. com. 7501, 4 juill. 2025, n° 2025000252
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 04/07/2025 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG
-
tcom 7202 n° 2025000252
T. com. 7202, 28 janv. 2025, n° 2025000252
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000252 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : FEE MOIBELLE (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles