Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 4002 n° 2025000306
T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2025000306
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000306 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SOMEC (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [M] [F], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme
-
tcom 3102 n° 2025000306
T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025000306
Numéro de rôle : 2025000306 PC : 2025/5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL Bienchaudprod Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mons
-
tcom 1104 n° 2025000306
T. com. 1104, 9 avr. 2025, n° 2025000306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE REPRESENTANT(S) : Madame Carine MOURRUT, présidente, assistée de Maître Esther SOLER loco Maître Olivier COHEN, avocat au Barreau des Pyrénées Orienta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles