Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0802 n° 2025000340
T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 9 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000340 DEMANDEUR : SARL SOCIETE NOUVELLE RAGUET SERIPAL, dont le siège est [Adresse 1] à 08200 Floing, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal,
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tcom 3601 n° 2025000340
T. com. 3601, 1 oct. 2025, n° 2025000340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 18/06/2025 à14H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré
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tcom 1001 n° 2025000340
T. com. 1001, 11 mars 2025, n° 2025000340
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000340 NUMERO DE PROCEDURE: 4125008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 11/03/2025 Demandeur: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur: [Adresse 1] [Adresse 1] (comparant) Composition du tribunal été m
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tcom 3405 n° 2025000340
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000340
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000340 Numéro PC : 4146644 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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