Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3405 n° 2025000351
T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025000351
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000351 Numéro PC : 4145610 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 5002 n° 2025000351
T. com. 5002, 11 févr. 2025, n° 2025000351
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE L'EPICERIE DE GAVRAY (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 11 février 2025
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tcom 7701 n° 2025000351
T. com. 7701, 13 janv. 2025, n° 2025000351
*1DE/00/36/61/26* 2025000351 N° P.C: 2025J71 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CITY-TRANSPORTS [Adresse 1] Acti
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