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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025000377

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025000377

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000377 Numéro PC : 4146085 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal. les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1814cdc6046d47d41d60
  • tcom 7608 n° 2025000377

    T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025000377

    Rôle 2025 000377 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac8e2cdc6046d47ece3f8
  • tcom 7001 n° 2025000377

    T. com. 7001, 12 juin 2025, n° 2025000377

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 000377 Le tribunal a été saisi d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac2b3cdc6046d4718d300
  • tcom 7501 n° 2025000377

    T. com. 7501, 7 mars 2025, n° 2025000377

    Copie exécutoire : Me Jérôme NORMAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d25f77cdc6046d4732d5de
  • tcom 3601 n° 2025000377

    T. com. 3601, 5 mars 2025, n° 2025000377

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/03/2025 Débiteur : LE CACRO (SAS) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [J] [G] Mandataire judiciaire : SCP [M] [D] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc0d4cdc6046d47f769c0
  • tcom 1104 n° 2025000377

    T. com. 1104, 26 févr. 2025, n° 2025000377

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000377 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/02/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : NEXT-TP (SARL) [Adresse 1] construction réseaux é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a318e3cdc6046d470d87b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1