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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025000386

    T. com. 5602, 19 déc. 2025, n° 2025000386

    Rôle n° 2025 000386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 19 décembre 2025 par mise à disposition au Greffe 1°) Monsieur [D] [B] 2°) Société AOTA c/ SAS NOVOSTREA BRETAGNE DEMANDEUR (S) : 1°) Monsieur [D] [B] [Adresse 1] 2°) Société AOTA, SARL [Adresse 1] RCS [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b3ebcdc6046d479920f5
  • tcom 0802 n° 2025000386

    T. com. 0802, 3 juill. 2025, n° 2025000386

    Rôle 2025000386 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A. GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd271cdc6046d476214bf
  • tcom 4401 n° 2025000386

    T. com. 4401, 7 avr. 2025, n° 2025000386

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025000386 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 ENTRE : La société ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX, sis [Adresse 2] et par Maître Johanne RIALLOT-LENGL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15c16cdc6046d47464a3c
  • tcom 6001 n° 2025000386

    T. com. 6001, 25 févr. 2025, n° 2025000386

    Jugement n° 6 L.J. : SAS, A,.[H] P.C. : 2025/26 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 25/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 03/10/2023, le Tribunal de commerce de Beauvais a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8fbfacdc6046d4762d874
  • tcom 6101 n° 2025000386

    T. com. 6101, 17 févr. 2025, n° 2025000386

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/02/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 13/02/2025, MME [P] EMILIE AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE LE JEMILI'S (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE RESTAURANT, BAR, EPICERIE ET TOUTE ACTIVITE S'Y RAPPORTANT, DONT LE SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b8e9cdc6046d47d5098d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1