Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2025000392
T. com. 8401, 24 avr. 2026, n° 2025000392
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000392 Demandeur(s): SELARL BLEU SUD, prise en la personne de Me [Z] [C], ès qual liquid. jud. [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentan
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tcom 0802 n° 2025000392
T. com. 0802, 3 juill. 2025, n° 2025000392
Rôle 2025000392 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A. GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vic
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tcom 7202 n° 2025000392
T. com. 7202, 5 mars 2025, n° 2025000392
N AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000392 CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS RE DU CONSEIL DELIBERE GEMENT DU 05/03/2025 XLA REPUBLIQUE - A L'ATTENTION DE Mme Marie-Agnès JOLY - Cité M (SARL) -, [Adresse 1] IIGER A L'AUDIENCE DU 25/02/2025 SITION LORS DES DEBATS Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur Jean-Paul C
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tcom 5001 n° 2025000392
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000392 / 2025000066 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 05/02/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli
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