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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025000399

    T. com. 4002, 11 juill. 2025, n° 2025000399

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000399 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : CENTRE CANIN KREOPOLITAIN (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [Q], [P],, [G], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60050cdc6046d471d2fb0
  • tcom 7501 n° 2025000399

    T. com. 7501, 23 juin 2025, n° 2025000399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000399 ENTRE : SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE ancien

    Lire la décision → Vérifier la source 69d26011cdc6046d4732df1e

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