Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7501 n° 2025000404
T. com. 7501, 11 juill. 2025, n° 2025000404
Copie exécutoire : LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000404 ENTRE : La SAS I
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tcom 8302 n° 2025000404
T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2025000404
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 ENTRE : SA SO SA CA [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Christophe MICHEL, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : SAS FACADES ET TRADITIONS [Adresse 2] Représentée par M. [O] [F],
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tcom 5910 n° 2025000404
T. com. 5910, 28 avr. 2025, n° 2025000404
*1DE/01/07/83/97* 2025000404 N° PC : 2025/427 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/04/2025 Sas [D] AUTO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Madame Sylvie BOUILLET, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître G
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tcom 3102 n° 2025000404
T. com. 3102, 6 mars 2025, n° 2025000404
Numéro de rôle : 2025000404 PC : 2025/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 6 mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [B] [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président,
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