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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025000407

    T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025000407

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 27 août 2025 N°1148 Rôle n°2025-407 DEBITEUR LPC45 SARL Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°800 695 017 Dont l'activité est plomberie chauffage en sous-traitance, la maçon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c72b18cdc6046d473cddf8
  • tcom 7202 n° 2025000407

    T. com. 7202, 26 mai 2025, n° 2025000407

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000407 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 26/05/2025 DEMANDEUR (s) : LA CAISSEDE CREDIT MUTUEL PAYS SABOLIEN, [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître, MARIE,B[D] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb978ecdc6046d472c6aa4
  • tcom 3402 n° 2025000407

    T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000407

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3cc78cdc6046d47e57d19
  • tcom 6101 n° 2025000407

    T. com. 6101, 3 mars 2025, n° 2025000407

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 03/03/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/02/2025, M. [V] HENRI AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE HLR, PRESIDENTE DE LA SOCIETE PROXILINGE (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TOUTES ACTIVITES DE BLANCHISSERIE INDUSTRIELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b9f7cdc6046d47d51f49
  • tcom 5002 n° 2025000407

    T. com. 5002, 25 févr. 2025, n° 2025000407

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE FUSION (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 25 février 2025 Numéro d'inscription a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2702ecdc6046d4762a2b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1