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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8901 n° 2025000409

    T. com. 8901, 26 janv. 2026, n° 2025000409

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ENTRE La société ENEDIS, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au RCS NANTERRE 444 608 442 DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e71803cdc6046d47fb4276
  • tcom 4101 n° 2025000409

    T. com. 4101, 4 avr. 2025, n° 2025000409

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000409 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbb8dcdc6046d471db324
  • tcom 1001 n° 2025000409

    T. com. 1001, 11 mars 2025, n° 2025000409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 11/03/2025 Demandeur: Ministère public Défendeur [Adresse 1](SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant légal : M. AUROUSSEAU Cyrille (comparant) Composition du tribunal lo été mise en délibéré, les publique par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b1cbcdc6046d4704f9e6
  • tcom 7501 n° 2025000409

    T. com. 7501, 26 févr. 2025, n° 2025000409

    *1DE/06/37/48/62* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 26 février 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 SARL ILLEGITIME DEFENSE, [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d26054cdc6046d4732e396
  • tcom 7701 n° 2025000409

    T. com. 7701, 13 janv. 2025, n° 2025000409

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 13/01/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69db842ccdc6046d47f964a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1