Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4801 n° 2025000439
T. com. 4801, 30 oct. 2025, n° 2025000439
N°Rôle 2025000439/SELARL [L] [S] - mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de SAS PETIT GARAGE CANTALOU c/SAS PETIT GARAGE CANTALOU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000439 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 30/10/2025 DE
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tcom 6303 n° 2025000439
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025000439
N°239 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : LYO NNAISEDE BANQ UE / [K] [S] ROLEGENERAL : N° 2025 000439 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représenta
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tcom 5001 n° 2025000439
T. com. 5001, 24 févr. 2025, n° 2025000439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/02/2025 Références : 2025 000439 / 2025000073 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 14/02/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3701 n° 2025000439
T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025000439
Signif.: Monsieur [W] [L] Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [B] [J] Le représentant des salariés / du CSE de Sarl [L] [W] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2025000439 P.C. : 2024J497 *1DE/00/25/78/59* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PU
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