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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4801 n° 2025000446

    T. com. 4801, 30 oct. 2025, n° 2025000446

    N°Rôle 2025000446/SELARL [I] [L] - mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de SARL AB CONSTRUCTION c/SARL AB CONSTRUCTION NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000446 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000084 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 30/10/2025 DEMANDEUR(S)

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  • tcom 6201 n° 2025000446

    T. com. 6201, 12 mars 2025, n° 2025000446

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 Rôle 2025/148 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Mars Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7da9dcdc6046d47d7f3aa
  • tcom 4502 n° 2025000446

    T. com. 4502, 11 févr. 2025, n° 2025000446

    *1DE/00/41/73/54* R.G. : 2025000446 P.C. : 2025/61 N° : 236 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 11 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL SPI FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1be3dcdc6046d4752f7f8
  • tcom 6201 n° 2025000446

    T. com. 6201, 24 janv. 2025, n° 2025000446

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 Rôle 2025/148 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Mars Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94d2fcdc6046d47690aa5

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