Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8401 n° 2025000465
T. com. 8401, 12 janv. 2026, n° 2025000465
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000465 Demandeur (s) : SAP PROD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO & TRICARICO
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tcom 8101 n° 2025000465
T. com. 8101, 2 sept. 2025, n° 2025000465
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000465 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02/09/2025 DEMANDEUR(S) : Madame le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire d'Albi DEFENDEUR(S) : Mr [W] [J] [Adresse 1] Assisté de Maître [F] SCP [S] [M] en la pe
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tcom 3402 n° 2025000465
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2025000465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000465 DEMANDEUR (S) : IMO (SAS) [Adresse 1] Me Fabrice SENANEDSCH Avocat SCP CGCB & Associés Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : AGIR PRÓMOTION (SAS) [Adress
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tcom 0802 n° 2025000465
T. com. 0802, 12 juin 2025, n° 2025000465
*1DE/00/08/10/80* 2025000465 - 1 -N° PC : 2025/80 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 12/06/2025 SARL ETA DES COLIBRIS, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Bruno SACHET, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandri
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tcom 0802 n° 2025000465
T. com. 0802, 20 mars 2025, n° 2025000465
*1DE/00/08/04/57* 2025000465 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 20/03/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE L
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tcom 8501 n° 2025000465
T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2025000465
Numéro de rôle : 2025000465 PC : 2024J237 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS Groupe GP Invest Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie
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