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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025000474

    T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2025000474

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000474 DEMANDEUR (S): BEZIERS TRUCKS SERVICES [Adresse 1] RCS 518 691 308 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5c00cdc6046d47c6a5af
  • tcom 6303 n° 2025000474

    T. com. 6303, 13 févr. 2025, n° 2025000474

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 Résolution de plan et liquidation judiciaire : [Localité 1] (SARL) RG 2025 000474 PC 41218084 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 6 février 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8642dcdc6046d47e54752

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1