Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6201 n° 2025000496
T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025000496
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/180 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après
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tcom 3201 n° 2025000496
T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000496
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000496 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de
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tcom 4002 n° 2025000496
T. com. 4002, 11 avr. 2025, n° 2025000496
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000496 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 11/04/2025 DEFENDEUR (S) : VIRAGE40 (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [W] [B], [X], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Lau
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tcom 0802 n° 2025000496
T. com. 0802, 13 mars 2025, n° 2025000496
*1DE/00/08/03/50* 2025000496 - 1 -N° PC : 2025/38 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 13/03/2025 Entre l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Et Monsieur [R] [P] [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DE
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tcom 1301 n° 2025000496
T. com. 1301, 11 mars 2025, n° 2025000496
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 11/03/2025 Numéro de rôle : 2025 000496 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/03/2025 [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
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tcom 3601 n° 2025000496
T. com. 3601, 7 mars 2025, n° 2025000496
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000496 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/03/2025 Demandeur : DECO CAP SUD (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [M] [B] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l
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tcom 1001 n° 2025000496
T. com. 1001, 11 févr. 2025, n° 2025000496
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000496 NUMERO DE PROCEDURE: 4125027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 11/02/2025 * Demandeur : M. [C] [O] [Adresse 1] [Localité 1] (comparant) * [Adresse 2] * Représentant légal : M. [C] [O] (comparan
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tcom 6201 n° 2025000496
T. com. 6201, 28 janv. 2025, n° 2025000496
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/180 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après
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