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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2025000500

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025000500

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 000500 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ef9fcdc6046d478bdf86
  • tcom 7102 n° 2025000500

    T. com. 7102, 16 janv. 2025, n° 2025000500

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000500 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025010 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : LA PETITE TRIBU (SARL), [Adresse 1] Siren 883 285 678 Code Naf : 4711B Représentée par ARJONA Rita (pouvoir) CO

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