Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 0802 n° 2025000501
T. com. 0802, 15 mai 2025, n° 2025000501
*1DE/00/08/08/31* 2025000501 - 1 -N° PC : 2025/70 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 15/05/2025 Entre l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Et Monsieur [M] [I] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROF
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tcom 3402 n° 2025000501
T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025000501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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