Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025000504
T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025000504
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000504 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 3601 n° 2025000504
T. com. 3601, 12 mars 2025, n° 2025000504
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000504 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12/03/2025 Demandeur : AZUR PISCINES 36 (SAS) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [J] [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des déba
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tcom 5001 n° 2025000504
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000504 / 2025000091 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20/02/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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