Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 5301 n° 2025000510
T. com. 5301, 10 déc. 2025, n° 2025000510
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2025 N. GREFFE : 2025 000510 ENTRE : La SCI LE MISTRAL, Société Civile Immobilière au capital social de 1 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro
-
tcom 8102 n° 2025000510
T. com. 8102, 26 sept. 2025, n° 2025000510
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000510 41025025 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, GUILLEN Xavier et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sal
-
tcom 5101 n° 2025000510
T. com. 5101, 20 mars 2025, n° 2025000510
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 MARS 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2025000510 ENTRE DEMANDEUR: SCP [R] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [P] [R], dont le siège social est [Adresse 1], es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ECO BAT ECONOMIE DE L'ARCHIT
-
tcom 8501 n° 2025000510
T. com. 8501, 12 févr. 2025, n° 2025000510
Numéro de rôle : 2025000510 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE L'[G] [Z] [D] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles