Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 3102 n° 2025000531
T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025000531
Numéro de rôle : 2025000531 PC : 2024/00579 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS JCA FINANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier V
-
tcom 8302 n° 2025000531
T. com. 8302, 13 mai 2025, n° 2025000531
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 mai 2025 ENTRE : LE CREDIT LYONNAIS SA [Adresse 1] Représenté par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au barreau de Draguignan. ET : Mme [A] [I] [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribun
-
tcom 8501 n° 2025000531
T. com. 8501, 8 avr. 2025, n° 2025000531
RG 2025000531 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Inter loc 85, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 780.000,00 €, immatriculée au Reg
-
tcom 4502 n° 2025000531
T. com. 4502, 20 mars 2025, n° 2025000531
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2025 N°16 Rôle n° 2025000531 Nous, Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR (S) SAS LOIRET TRUCK
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles