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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025000534

    T. com. 6403, 4 juill. 2025, n° 2025000534

    N° PROCEDURE : 4159201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000534 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a956cdc6046d4772c366
  • tcom 4002 n° 2025000534

    T. com. 4002, 23 mai 2025, n° 2025000534

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000534 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/05/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS [L] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [B] [H] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me [B] [H] DEFENDEUR(S) : OUEST TECH SERVICES (SASU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9745cdc6046d471a7585
  • tcom 0802 n° 2025000534

    T. com. 0802, 15 mai 2025, n° 2025000534

    *1DE/00/08/08/18* 2025000534-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 15/05/2025 SAS ECO [Localité 1] D982 [Localité 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a288d8cdc6046d4701cd3f
  • tcom 5002 n° 2025000534

    T. com. 5002, 11 mars 2025, n° 2025000534

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE HOLDING [Q] (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements [Localité 1], [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 11 mars 2025 Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27199cdc6046d4762c4bf
  • tcom 8501 n° 2025000534

    T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000534

    Numéro de rôle : 2025000534 PC : 2025J50 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU WEEL.[B] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59e0dcdc6046d47db2ed2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1