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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0802 n° 2025000561

    T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000561

    *1DE/00/08/17/75* N° de R.G. : 2025000561 N° PC : 2025/26 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [T] [Q] [Y] [F] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : M

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  • tcom 5952 n° 2025000561

    T. com. 5952, 2 avr. 2025, n° 2025000561

    Répertoire général : 2025 000561 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [N] [B], prise en la personne de Maître [N] [B], en qualité de Mandataire Judiciaire d'ACCESS FILTRES (SARL), Représentée par Maître [N] [B], Co

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  • tcom 6303 n° 2025000561

    T. com. 6303, 25 mars 2025, n° 2025000561

    N° 101 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [K] [Y] / SAS [Adresse 1] Maître [V] [L] ès-qualités de conciliateur de la société [K] [Y] ROLEGENERAL : N° 2025 000561 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS [K] [Y] (anciennement dénommée [K] EXPORT),

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  • tcom 7601 n° 2025000561

    T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2025000561

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f0e1cdc6046d47daa4d0
  • tcom 3405 n° 2025000561

    T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025000561

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000561 Numéro PC : TMP13072 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1