Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0802 n° 2025000565
T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000565
*1DE/00/08/17/79* N° de R.G. : 2025000565 N° PC : 2025/22 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL ABATTAGE DEBARDAGE ET FILS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audie
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tcom 5001 n° 2025000565
T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000565
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000565 / 2025000105 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 11/03/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 1104 n° 2025000565
T. com. 1104, 5 mars 2025, n° 2025000565
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000565 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : TAC (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 478
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