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  • tcom 0802 n° 2025000566

    T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000566

    *1DE/00/08/17/80* N° de R.G. : 2025000566 N° PC : 2025/20 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [P] [L] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sa

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  • tcom 4502 n° 2025000566

    T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025000566

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 220 Rôle n°2025000566 DEMANDEUR(S) KM AGRI Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 840 125 157 Représentée par : SELARL WALTER ET GARANCE Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR

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  • tcom 1104 n° 2025000566

    T. com. 1104, 9 avr. 2025, n° 2025000566

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000566 MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : ENTREPRISE GILS CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS (SAS) [Adresse 1], plâtrerie, entreprise du bâ

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  • tcom 4101 n° 2025000566

    T. com. 4101, 4 avr. 2025, n° 2025000566

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000566 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com

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  • tcom 4002 n° 2025000566

    T. com. 4002, 28 mars 2025, n° 2025000566

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000566 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 28/03/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [S] [H] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître [S] [H] DEFENDEUR(S) : MENUISERIE LESPESSAILLES (S

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  • tcom 3701 n° 2025000566

    T. com. 3701, 25 févr. 2025, n° 2025000566

    *1DE/00/25/80/33* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/02/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2024J76 N° de R.G. : 2025000566 Demandeur : * Selàrl [O], mission conduite par Maître [E] [J] [Adresse 1] Défendeur(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade7d5cdc6046d47f9bb89
  • tcom 3405 n° 2025000566

    T. com. 3405, 7 févr. 2025, n° 2025000566

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000566 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

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