Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5101 n° 2025000578
T. com. 5101, 24 juill. 2025, n° 2025000578
N° d'inscription au répertoire général : 2025000578 ENTRE ASSOCIATION AS ENTREPRISES, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DE CAMPOS, avocat à, [Localité 1] (51) ΕT EARL, [Y], [Loca
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tcom 4002 n° 2025000578
T. com. 4002, 23 mai 2025, n° 2025000578
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000578 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 23/05/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC SUD OUEST (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Localité 1
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tcom 5952 n° 2025000578
T. com. 5952, 13 mai 2025, n° 2025000578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par M [F] [P], muni d'un pouvoir spécial, SELARL [H] [Q] - [X] [G], prise en la personne de Maître [W] [G], expert, désigné par ordonnance du 01/04/2025 De la société SHAAN'S
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tcom 6101 n° 2025000578
T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000578
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 02/12/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT, POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS, UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL, SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF NORMANDIE FAITE A NON PERSONNE, LE COMMISSAIRE DE
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tcom 6303 n° 2025000578
T. com. 6303, 25 mars 2025, n° 2025000578
AFFAIRE : SAS [X] [L] / SRL THIBAUTDO MINIQUE Maître [B] [C] èsqualités de conciliateur de la société [X] [L] JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ROLEGENERAL : N° 2025 000578 ENTRE : La SAS [X] [L] (anciennement dénommée [X] EXPORT), dont le siège social est situé [Adresse 1], agis
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tcom 1104 n° 2025000578
T. com. 1104, 5 mars 2025, n° 2025000578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LF SIGN' (SARL) [Adresse 1] en matériel de signalisation… [Localité 1] SIREN : 522 171 198 REPRESENTANT(S) : Monsieur [D] [B], gérant
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