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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025000580

    T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025000580

    RG 2025000580 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Madame [C] [Z], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Essonne), de nationalité française, sans profession, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f4ce195da062e061bb62
  • tcom 7601 n° 2025000580

    T. com. 7601, 19 déc. 2025, n° 2025000580

    N° de sous répertoire : 2025000119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIE

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  • tcom 1104 n° 2025000580

    T. com. 1104, 1 oct. 2025, n° 2025000580

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [H] [E] [Adresse 1] Minet Travaux de revêtement des sols et murs [Localité 1] [Adresse 2] SIREN : 850 169 202 REPRESENTANT(S) : en personne LE MINISTERE PUBLIC PRES LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31b55cdc6046d470db7fa
  • tcom 3601 n° 2025000580

    T. com. 3601, 14 mai 2025, n° 2025000580

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000580 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/05/2025 Demandeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Madame, [T], [D] (pouvoir) Défendeur : AROBASE CAFE (SASU), [Adresse 2], [Loc

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  • tcom 0203 n° 2025000580

    T. com. 0203, 13 mars 2025, n° 2025000580

    MINUTE Nº : N° RG : 2025000580 DATE : *1DE/00/11/68/27* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 13 mars 2025 DEMANDEUR(S) : La SCP [F] en la personne de Maître [M] [F], agissant en qualité de mandatair

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1