Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1301 n° 2025000595
T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2025000595
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 000595 ORDONNANCE DE REFERE DU 16/06/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 02/06/2025 A l'issue des
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tcom 8901 n° 2025000595
T. com. 8901, 19 mai 2025, n° 2025000595
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 19/05/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE, SUR ASSIGNATION DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L'YONNE PRS, AU PROFIT DE Sàrl à associé unique FRENCH TEX CIP 4909 - 2025000595 ENTRE PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALI
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tcom 3402 n° 2025000595
T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2025000595
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000595 DEMANDEUR (S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] RCS 383 354 594 Me Christian CAUSSE Avocat AIARPI ELEOM AVOCAT
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tcom 6303 n° 2025000595
T. com. 6303, 25 mars 2025, n° 2025000595
N° 104 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ALBERTO MOTORS / EARL DE LA PLAINE Maître [Z] [C] ès-qualités de conciliateur de la société ALBERTO MOTORS ROLEGENERAL : N° 2025 000595 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ALBERTO MOTORS (anciennemen
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tcom 7701 n° 2025000595
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025000595
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 17/03/2025 à 14:00 Procédures Collectives R.G. : 2025000595 PC : 2024J868 Sarl COOCKING INVEST Fabrication, vente, livraison de Pizzas. [Adresse 1] Chelles N° du Registre du Commerce [F] des Socié
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tcom 3102 n° 2025000595
T. com. 3102, 10 mars 2025, n° 2025000595
Numéro de rôle : 2025000595 PC : 2025/30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 mars 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MAI-LEE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :
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