Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7601 n° 2025000616
T. com. 7601, 11 avr. 2025, n° 2025000616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 11/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN,
-
tcom 5101 n° 2025000616
T. com. 5101, 20 mars 2025, n° 2025000616
2025000616 -N° de PC: 2025/28 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 20/03/2025 à 17:00 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE LA MARNE [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Mme [T], d'u
-
tcom 5301 n° 2025000616
T. com. 5301, 12 mars 2025, n° 2025000616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 12 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/616 PROCEDURE A la date du 28/02/2025, Monsieur [L] [R] représenté par Monsieur [W] [N] du cabinet comptable ARCOGEST à [Localité 1], en vertu d'un pouvoir spécial en date du 28/02/2025 a opéré au Greffe du présent Tri
-
tcom 6201 n° 2025000616
T. com. 6201, 6 févr. 2025, n° 2025000616
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/223 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe ap
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles