Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8901 n° 2025000624
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025000624
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE SAS à associé unique PAC-ENR CIP 4893 Affaire 2025000624 Dans le dossier de : SAS à associé unique PAC-ENR [Adresse 1] RCS B 9
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tcom 5602 n° 2025000624
T. com. 5602, 25 juin 2025, n° 2025000624
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 juin 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS KER BREIZH INN Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26/06/2024, ayant
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tcom 6303 n° 2025000624
T. com. 6303, 25 mars 2025, n° 2025000624
N° 106 AFFAIRE : SAS [X] [C] / SASU [M] Maître [Y] [K] ès-qualités de conciliateur de la société [X] [C] ROLEGENERAL : N° 2025 000624 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS [X] [C] (anciennement dénommée [X] EXPORT), dont l
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