Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025000625
T. com. 1402, 4 sept. 2025, n° 2025000625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/09/2025 Demandeur(s) : [D] PROXIMITE FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 345 130 488 Représentant(s) : Maître Pascal WILHEM, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Jérémy VILLENAVE, avocat au b
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tcom 1301 n° 2025000625
T. com. 1301, 7 juill. 2025, n° 2025000625
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER (lors des débats) ESPACEDE LO
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tcom 5101 n° 2025000625
T. com. 5101, 17 avr. 2025, n° 2025000625
*1DE/00/08/12/47* 17/04/2025 2025000625 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 17/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 06/03/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS PROJECT [Adresse 1] Châlons-en-Champagne Activité : Centre de
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tcom 5301 n° 2025000625
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/625 PROCEDURE A la date du 3 Mars 2025, Monsieur [G] [Y] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SARL [Y] ARTI'S dont il est le co-gérant Il a comparu à l'audience du 5 Mar
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