Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025000626
T. com. 1402, 4 sept. 2025, n° 2025000626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/09/2025 Demandeur(s) : [L] PROXIMITE FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 345 130 488 Représentant(s) : Maître Pascal WILHEM, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Jérémy VILLENAVE, avocat au b
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tcom 5602 n° 2025000626
T. com. 5602, 23 avr. 2025, n° 2025000626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL [E] TP Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une procédu
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tcom 5301 n° 2025000626
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/626 PROCEDURE A la date du 04 mars 2025, Monsieur [I] [F] assisté par Maître LANDRY Avocat au Barreau de LAVAL a opéré au Greffe du présent Tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la société AMG beds (SAS
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