Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8901 n° 2025000629
T. com. 8901, 20 avr. 2026, n° 2025000629
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SARL FORTEC CIP 3176 Affaire 2025000629 Dans le dossier de : SARL FORTEC [Adresse 1] RCS B 452314636 (2007B00261) Gérant : Monsieur [Y]
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tcom 5402 n° 2025000629
T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025000629
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée ART FUNERAIRE BU
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tcom 5602 n° 2025000629
T. com. 5602, 16 mai 2025, n° 2025000629
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 16 mai 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ Madame [D] [A] ENTRE : Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, Société Coopérative à capital
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tcom 6303 n° 2025000629
T. com. 6303, 25 mars 2025, n° 2025000629
N° 107 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [B] [R] / SARL ESTUAIRE MANUTENTIO N Maître [L] [E] ès-qualités de conciliateur de la société [B] [Q] [K] ROLEGENERAL : N° 2025 000629 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS [B] [R] (anciennement dénomm
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tcom 1301 n° 2025000629
T. com. 1301, 4 mars 2025, n° 2025000629
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 04/03/2025 Numéro de rôle : 2025 000629 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/03/2025 MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : MONSIEUR Arnaud DEL M
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tcom 1001 n° 2025000629
T. com. 1001, 11 févr. 2025, n° 2025000629
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000629 NUMERO DE PROCEDURE: 4125026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 11/02/2025 Défendeur : GREEN COMET(SAS) [Adresse 1] Représentant légal : M. [K] [C] (comparant) Composition du tribunal lors de la
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