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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025000647

    T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000647

    *1DE/00/08/17/85* N° de R.G. : 2025000647 N° PC : 2025/37 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [A] [U] [D] [Adresse 1] Mouzon COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd7accdc6046d47628e57
  • tcom 1301 n° 2025000647

    T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025000647

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000647 JUGEMENT DU 01/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/06/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69be9c6ccdc6046d4770bfd4

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